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A qui appartient le ciel qui est au-dessus de notre tête ?

Maryvonne (13 ans, Issy-les-Moulineaux, France)

jeudi 29 avril 2010, par Denis Burgarella

Bonjour Maryvonne,
C’est une excellente question.
En France le propriétaire d’un terrain bénéficie de la toute propriété des biens y compris du terrain, du sous-sol et de l’espace aérien nécessaire à l’édification de l’immeuble en fonction des règles d’urbanisme propres à chaque zone constructible.
Au-dessus, je pense que l’espace aérien appartient aux états, mais il y a une classification en fonction de l’altitude.  Denis